Conseil communal

Les membres du Conseil communal sont élus pour un terme de six ans. Leur mandat débute dès leur assermentation par le Bourgmestre après les élections. Le Conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal. La compétence du Conseil communal vise: le vote du budget et des comptes, la fixation des tarifs et redevances, l’approbation des projets de construction et des projets d’urbanisme, la nomination, démission ou révocation des fonctionnaires et employés. La loi confère au Conseil communal le soin d’édicter des règlements d’administration intérieure et de police communale, ces derniers étant assortis de pénalités. Le Conseil communal se réunit sous la présidence du Bourgmestre, et ceci aussi souvent que les affaires courantes l’exigent, mais au moins une fois tous les trois mois. Les séances du Conseil communal sont publiques (sauf les affaires du personnel, et certaines autres exceptions), tout un chacun peut y assister en tant qu’observateur.